Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité (art. L. 211-1 du Code du Patrimoine).

Les services publics d’Archives ont pour missions essentielles de collecter, classer, conserver et communiquer au public ces documents, dans les conditions fixées par la Loi.

Pour permettre la conservation et la communication des archives, celles-ci font l’objet d’un classement (séries, sous-séries, cotes) en fonction de leur type, de leur origine, de leur époque.

Il existe en France plusieurs cadres de classement règlementaires des archives, selon leur type et leur lieu de conservation :

> Cadre de classement des archives communales

> Cadre de classement des archives départementales