Les Archives départementales ont un cadre de classement de base, présentant des spécificités locales, en fonction du département concerné.
Voici le cadre de classement des Archives départementales de la HAUTE-VIENNE :
• Séries anciennes et modernes (avant 1940)
Série A Cette série n’existe pas aux A.D. de la Haute-Vienne Série B Juridictions d’Ancien Régime (avant 1790) Sénéchaussée de Bellac B 1 à 214 et B 538 à 586 Sénéchaussée du Dorat B 215 à 445 et B 587 à 626 Sénéchaussée de Saint-Yrieix B 446 à 537 Sénéchaussée et présidial de Limoges partiellement classé Juridiction royale ordinaire de Limoges partiellement classé Hôtel des Monnaies de Limoges B 2415 à 2421 Maîtrise des Eaux-et-Forêts de Bellac non classé Cour consulaire de Bellac B 206 à 214 Cour consulaire du Dorat B 407 à 439 Cour consulaire de Limoges partiellement classé Justice des beslies du chapitre du Dorat B 240 à 243 et B 246 à 258 Justice de Saint-Yrieix – Cour des appeaux de Ségur B 451 à 452 Juridictions royales et seigneuriales non classé Etats généraux de 1789 B 440 à 445, 537 et 2414 Série C Administrations provinciales Intendance du Limousin C 1-272, 289-549, 609-755 Bureau des Finances de Limoges C 273-288, 550-608, 3650-3662 Contrôle des actes des notaires 2 C 1 à 2829 (anc. C 780 à 2988) Manufacture royale de porcelaine de Limoges C 2989-3011 (*) Série D Instruction publique, sciences, arts Collège de Limoges et prieurés rattachés (avant 1790) D 1 à 1196 Série E Féodalité, Etat civil, Notaires 1 E Titres féodaux 1 E 1 – Fonds des Cars classement en cours 1 E 2 – Fonds de Pierre-Buffière classé – voir détail 1 E 3 – Fonds de Rochechouart classé – voir détail 1 E 4 – Seigneuries diverses non classé 2 E Titres de familles non classé 3 E Etat civil classé – voir détail 4 E Minutier des notaires classé – voir détail Série F Archives privées entrées par voie extraordinaire voir détail Série G Clergé séculier (avant 1790) voir détail Série H Clergé régulier (avant 1790) voir détail Série I Fonds eclésiastiques divers 1 I – Sem Fonds du Grand Séminaire de Limoges 1 I Sem 1 à 292 et Bib Sem 1 à 19 2 I Fonds du Consistoire protestant de Rochechouart 2 I 1 à 3 3 I Fonds divers non classé Série J Fonds divers se rattachant aux séries civiles voir détail Série K Lois, Ordonnances, Arrêtés 1 K Bulletin des lois (1789-1930) 1 K 1 à 242 2 K Journal officiel (depuis 1800) 3 K Recueil des actes administratifs de la préfecture (depuis 1815) 4 K Arrêtés du préfet (depuis 1800) 4 K 1 à 471 5 K Conseil de préfecture (1800-1933) 5 K 1 à 78 6 K Arrêtés du président du conseil général (depuis 1982) 6 K 1 à 59 7 K Arrêtés du président du conseil régional (depuis 1982) 7 K 1 à 12 Série L Documents de la période révolutionnaire (1790-1800) voir détail Série M Administration générale et économie 1 M Administration génrale du département (1800-1941) 1 M 1 à 272 2 M Personnel de la préfecture (1800-1942) 2 M 1 à 93 3 M Elections, plébiscites (1800-1940) 3 M 1 à 576 4 M Police (an III-1950) 4 M 1 à 429 5 M Santé publique et hygiène (1800-1942) 5 M 1 à 86 6 M Population, économie, statistiques (1800-1940) 6 M 1 à 523 7 M Agriculture, eaux-et-forêts (an VI-1940) 7 M 1 à 244 8 M Commerce et tourisme (an IX-1946) 8 M 1 à 118 9 M Industrie et artisanat (an VI-1945) 9 M 1 à 55 10 M Travail et main d’oeuvre (1839-1940) 10 M 1 à 199 Série N Administration et comptabilité départementales 1 N Conseil général et commission départementale (1800-1940) 1 N 1 à 42 2 N Conseils d’arrondissements (1800-1940) 2 N 1 à 20 3 N Comptabilité générale du département (1800-1940) 3 N 1 à 411 4 N Immeubles et bâtiments départementaux (1805-1943) 4 N 1 à 169 5 N Caisse départementale des retraites (1824-1941) 5 N 1 à 22 Série O Administration et comptabilité communales 1 O Généralités et affaires intercommunales (1799-1941) 1 O 1 à 494 2 O Dossiers d’administration communale (1800-1946) 2 O 1 à 3452 3 O Voirie vicinale (1800-1964) 3 O 1 à 1833 4 O Dons et legs (1803-1945) 4 O 1 à 117 Série P Finances, Cadastre, Postes 1 P Trésor public et comptabilité générale (1802-1940) 2 P Contributions directes (1800-1946) 3 P Cadastre et remembrements (1803-1979) 3 P 1 à 216 4 P Contributions indirectes (1800-1940) 5 P Eaux et Forêts (1800-1940) 6 P Postes et télécommunications (1796-1956) 7 P Atelier monétaire de Limoges (1796-1838) Série Q Domaines, Enregistrement, Hypothèques 1 Q Domaines nationaux (1790-1852) 1 Q 1 à 1044 2 Q Domaines de l’Etat (1811-1940) 2 Q 1 à 52 3 Q Enregistrement et timbre (1791-1940) 3 Q 1 à 552 4 Q Hypothèques (1792-1941) 4 Q 1 à 108 Série R Affaires militaires, temps de guerre 1 R Préparation militaire et recrutements (1800-1940) 1 R 1-865 2 R Organisation de l’armée (1800-1945) 2 R 1-346 3 R Anciens combattants et victimes de guerre (1812-1940) 3 R 1-71 4 R Garde nationale (1804-1940) 4 R 1-90 5 R Gendarmerie (1800-1934) 5 R 1-3 6 R Sapeurs-pompiers (1800-1940) 6 R 1-9 7 R Marins et garde-côtes (1824-1910) 7 R 1-2 8 R Prisonniers de guerre ennemis (1801-1917) 8 R 1-4 9 R Organismes temporaires (Première Guerre Mondiale) 9 R 1 Série S Travaux publics et Transports 1 S Ponts et Chaussées (1813-1975) 1 S 1-175 2 S Routes et grande voirie (1805-1940) 2 S 1-2773 3 S Navigation intérieure (1672-1924) 3 S 1-27 4 S Mer, ports, transports maritimes pas d’archives en Haute-Vienne 5 S Chemins de fer (1839-1940) 5 S 1-663 6 S Transports aériens et météorologie (1862-1940) 6 S 1-77 7 S Service hydraulique / Syndicats (1668-1947) 7 S 1-220 8 S Mines et énergie (1802-1940) 8 S 1-401 Série T Enseignement, Affaires culturelles, Sports 1 T Enseignement (an III-1940) 1 T 1-961 2 T Imprimerie, Librairie, Presse (1810-1943) 2 T 1-68 3 T Archives (an XI-1947) 3 T 1-142 4 T Affaires culturelles (an VII-1940) 4 T 1-89 5 T Sports et loisirs (1929-1940) 5 T 1-10 6 T Radiodiffusion (1932-1939) 6 T 1 Série U Justice 1 U Fonds de la préfecture (1800-1940) 1 U 1-41 2 U Conseil de préfecture (1863-1950) 2 U 1-108 3 U Cour d’appel de Limoges (1800-1940) 3 U 1-957 4 U Tribunal criminel (an VIII-1811) 4 U 1-79 5 U Cours d’assises (1811-1939) 5 U 1-462 6 U Tribunal de première instance de Limoges (1800-1940) 6 U 1-1475 7 U Tribunal de première instance de Bellac (1800-1940) 7 U 1-266 8 U Tribunal de première instance de Rochechouart (1800-1940) 8 U 1-640 9 U Tribunal de première instance de Saint-Yrieix (1800-1943) 9 U 1-315 10 U Justices de paix (an IX-1940) 10 U 13 U Tribunal de commerce de Limoges (1800-1958) non classé 14 U Officiers publics et ministériels, avocats (1800-1940) 14 U 1-348 15 U Cour prévôtale de la Haute-Vienne (1816-1818) 15 U 1-2 Série V Cultes 1 V Clergé catholique séculier (1800-1916) 1 V 1-29 2 V Organisation et police du culte catholique (1800-1921) 2 V 1-25 3 V Immeubles et bâtiments diocésains (an X-1907) 3 V 1-33 4 V Immeubles et bâtiments paroissiaux (1800-1912) 4 V 1-9 5 V Conseils de fabriques (an X-1910) 5 V 1-66 6 V Clergé catholique régulier (an IX-1940= 6 V 1-84 7 V Cultes non catholiques (1806-1906) 7 V 1-5 8 V Séparation des églises et de l’Etat (1905-1934) 8 V 1-37 Série X Assistance et prévoyance sociale 1 X Administration hospitalière (16e siècle – 1946) 1 X 1-754 2 X Bureaux de bienfaisance et d’assistance (1801-1940) 2 X 1-86 3 X Assistance sociale (1800-1946) 3 X 1-176 4 X Prévoyance sociale (1829-1944) 4 X 1-101 5 X Assurances sociales (1923-1940) 5 X 1-7 Série Y Etablissements pénitentiaires 1 Y Fonds de la préfecture (an II-1940) 1 Y 1-213 2 Y Fonds des établissements (an XI-1949)
Série Z Sous-préfectures 1 Z Sous-préfecture de Bellac (1800-1898) 1 Z 1-118 2 Z Sous-préfecture de Limoges (1811-1816) 2 Z 1-4 3 Z Sous-préfecture de Rochechouart (1800-1872) 3 Z 1-17 4 Z Sous-préfecture de Saint-Yrieix (1836-1926) 4 Z 1-44 • Archives contemporaines (postérieures au 10 juillet 1940)
Les archives postérieures à 1940 sont versées de manière chronologique dans la série W des archives départementales, à laquelle il faut se référer.
Pour faciliter les recherches, certaines sous-séries cotées en W constituent la suite des séries de la période précédente :
900 W Affaires communales suite de la série O 985 W et 986 W Administration générale du département suite de la série M 987 W Administration et comptabilité départementales suite de la série N 988 W Education et Culture suite de la série T 989 W Justice suite de la série U 991 W Ponts et Chaussées suite de la série S 992 W Affaires sociales suite de la série X 993 W Affaires militaires suite de la série R 996 W et 997 W Affaires financières suite de la série P
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