Cadre de classement des archives communales
Le classement et la cotation des archives communales sont fondés sur les « Instructions relatives à la conservation et à la mise en ordre des Archives des communes » du 16 juin 1842 et les « Instructions pour le classement et l’inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 » du 25 août 1857, complétées par la circulaire du 20 novembre 1879 et les dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales et les instructions annexées à cet arrêté.
Le cadre de classement des archives communales comporte 28 séries thématiques : 9 pour les archives anciennes (antérieures à 1790), désignées par des lettres doublées (de AA à II), et 19 pour les archives modernes et contemporaines (postérieures à 1790) désignées par des lettres simples (de A à T).
Ces séries thématiques peuvent comporter des sous-séries, dont la nature peut varier d’un centre d’archives à un autre.
Le cadre règlementaire prévoit :
Série AA Actes constitutifs et politiques de la commune Série BB Administration communale Série CC Finances, Impôts, Comptabilité Série DD Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie Série EE Affaires militaires Série FF Justice, Procédures, Police Série GG Cultes, Instruction publique, Assistance publique Série HH Agriculture, Industrie, Commerce Série II Documents divers
Série A Lois et actes du pouvoir central Série B Actes de l’administration départementale Série C Bibliothèque administrative Série D Administration générale 1 D Délibérations du Conseil municipal 2 D Actes de l’administration municipale 3 D Administration générale de la commune 4 D Contentieux et assurances Série E Etat civil Série F Population, Economie sociale, Statistiques 1 F Population 2 F Commerce et Industrie 3 F Agriculture 4 F Ravitaillement 5 F Statistique générale 6 F Mesures d’exception 7 F Travail Série G Contributions, Cadastre, Administrations financières… 1 G Contributions directes 2 G Impôts extraordinaires 3 G Rapports avec les administrations financières Série H Affaires militaires 1 H Recrutement 2 H Administration militaire 3 H Garde nationale 4 H Sapeurs pompiers 5 H Mesures d’exception, faits de guerre Série J Police, Justice, Hygiène publique 1 J Police locale 2 J Police générale 3 J Justice 4 J Etablissements pénitentiaires 5 J Hygiène, Santé, Environnement Série K Elections, Personnel, Protocole et Honneurs 1 K Elections 2 K Personnel municipal 3 K Protocole et distinctions honorifiques Série L Finances communales 1 L Budgets et comptes communaux 2 L Recettes 3 L Dépenses Série M Edifices publics 1 M Bâtiments communaux 2 M Bâtiments de l’Etat, de la Région, du Département Série N Biens non bâtis (terres, bois, eaux) 1 N Gestion des biens communaux 2 N Exploitation des eaux 3 N Biens nationaux Série O Travaux publics, Voirie, Transports, Régimes des eaux 1 O Travaux publics, Voirie, Service des Eaux 2 O Transports publics, Mines, Carrières 3 O Navigation et régime des eaux Série P Cultes 1 P Culte catholique 2 P Période révolutionnaire 3 P Autres cultes Série Q Assistance et Prévoyance 1 Q Généralités et secours 2 Q Oeuvres charitables, institutions d’aide sociale 3 Q Etablissements hospitaliers 4 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance Série R Enseignement, Affaires culturelles, Sports, Tourisme 1 R Enseignement 2 R Oeuvres scolaires et périscolaires 3 R Action culturelle, Sciences, Lettres, Arts 4 R Sports, Tourisme, Loisirs Série T Urbanisme 1 T Planification et aménagement foncier 2 T Urbanisme 3 T Construction
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