Les actes répertoriés dans les tables de BMS ont été analysés sur fiches normalisées sur lesquelles sont reproduits tous les renseignements figurant dans l’acte original, comme dans le modèle ci-dessous :
Des photocopies de ces fiches peuvent être obtenues par courrier par les adhérents moyennant une participation aux frais de reproduction et d’envoi de : 1 € pour une commande d’une fiche, 0,50 € par fiche pour toute commande de 2 fiches et plus.
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Des analyses sur fiches normalisées des actes répertoriés dans certaines des tables alphabétiques d’actes des notaires peuvent être délivrées aux adhérents qui en font la demande, au tarif unique de 1 euro la fiche (frais d’envoi inclus).
Pour obtenir l’analyse d’un acte notarié :
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