Les autres sources utiles

La dot de la mariée, le testament du pépé, la quittance d’arriérés… En dehors de l’état civil, de nombreuses sources écrites peuvent venir compléter vos recherches. 

Les archives notariales

Des minutes de différents types

En Limousin comme dans tout pays de droit écrit, toute transaction mettant en jeu des biens était retranscrite devant notaire. Ce dernier était le témoin de la vie de nos ancêtres jusque dans son aspect privé. On pourra donc utilement consulter les minutes notariales en cas d’absence ou de défaillance des registres paroissiaux, mais aussi pour étoffer ses recherches du point de vue sociologique.

En sous-série 4 E des Archives départementales de la Haute-Vienne, classés par ordre alphabétique de notaires et de paroisses, ce sont des milliers d’actes, remontant souvent à une époque antérieure aux registres, qui attendent de vous livrer leurs secrets :

• Les contrats de mariage mentionnent le nom et la filiation des futurs époux, profession, domicile, montant et description de la dot, devant des témoins qui se révèlent parfois parents. Beaucoup plus répandu sous l’Ancien Régime qu’à l’heure actuelle, il est le complément irremplaçable du mariage religieux. La dot étant rarement acquittée le jour du contrat, on pourra aussi se mettre en quête d’une quittance donnant la référence de l’acte initial.
• Dans son testament, le testateur ou la testatrice rappelle le nom de son conjoint, de ses enfants. Si ces derniers sont mineurs, il leur désigne un tuteur afin de gérer leurs biens après sa mort. Cet acte est un cliché quasi photographique de la famille à une date précise. 
• Pour diverses raisons, à la demande de l’époux survivant, de ses héritiers, ou à la demande du tuteur d’enfants mineurs, un inventaire après décès peut être dressé. Ce type d’acte permet, par la liste des meubles et effets du défunt pièce par pièce, de mieux appréhender l’environnement de ses ancêtres. En outre, sont aussi souvent inventoriés les papiers de famille, actes antérieurs importants économiquement, parfois sur plusieurs générations.
• Les donations et les partages de biens peuvent aussi apporter des renseignements intéressants sur la famille, les liens de parentés, et la situation sociale des personnes concernées.

Ces cinq types d’actes (mariages, testaments, inventaires, donations et partages) sont les plus riches d’enseignements, mais d’une manière générale, tout acte notarié peut receler un détail intéressant, une filiation, qu’il s’agisse de baux, de contrats d’apprentissage, de ventes, d’obligations… Travail de longue haleine, car peu de minutes sont accompagnées de répertoires d’actes, mais toujours payant.

S’ils sont une source indispensable pour progresser lorsqu’il n’y a plus de registres paroissiaux, les actes notariés peuvent aussi venir à bout d’un blocage ou d’un manque d’information dans les autres actes. Ainsi, pour étoffer un peu votre connaissance de vos ancêtres, vous pouvez rechercher un éventuel contrat de mariage. Bien plus répandu qu’on ne le croit, et plus encore avant la Révolution, il permettra notamment de préciser la filiation des mariés si elle vous manque, le montant de la dot et l’assise sociale du couple, sans parler des meubles « meublants » apportés par la mariée. 

Depuis 1850, les actes de mariage indiquent s’il y a eu contrat et le cas échéant sa date, le nom du notaire et sa résidence. Pour la période antérieure, ou pour repérer l’existence d’un testament, d’une donation, d’un partage, si vous ignorez le nom du notaire, ce qui est le cas le plus courant, vous consulterez avec profit, les registres et tables établies par les bureaux de contrôle des actes et ceux de l’enregistrement qui leur ont succédé.

Le contrôle des actes et l’enregistrement

A partir de mars 1693, les notaires furent tenus de faire contrôler leurs minutes, en principe sous quinzaine. Un bureau de contrôle était établi par gros bourg, souvent – mais pas toujours – le chef-lieu de canton actuel. Dans des registres prévus à cet effet, conservés aux Archives départementales de la Haute-Vienne dans la sous-série 2 C, les contrôleurs notaient au jour le jour une brève analyse des actes : date et type, nom des parties, lieu de résidence, sommes en jeu, nom du notaire et lieu d’exercice. Muni des références de l’acte, vous pouvez ensuite vous reporter aux minutes correspondantes, si elles ont été conservées.

En 1790, les bureaux du contrôle des actes furent remplacés par ceux de l’enregistrement. Leurs archives sont conservées dans la sous-série 3 Q des Archives départementales, elles comprennent notamment des tables de contrats de mariages établies par bureau pour chaque canton. Ces tables, établies par ordre alphabétique sur le même principe que les tables décennales mais pour des périodes plus ou moins régulières, existent aussi pour d’autres types d’actes notariés enregistrés : testaments, partages, baux, mutations après décès ou successions. La référence prise dans la table vous permettra de vous reporter au registre correspondant pour les détails.

Les sources complémentaires

Plusieurs autres sources peuvent vous venir en aide si vous butez sur un obstacle :

Les recensements de population

Conservés dans la sous-série 6 M des Archives départementales de la Haute-Vienne ou dans les fonds communaux déposés (en série E), ils fournissent l’année et le lieu de naissance des époux et de leur progéniture, voire des ascendants à charge. Attention, les femmes y sont souvent désignées sous leur nom d’épouse, ce qui peut créer des ambiguïtés. Les premiers recensements conservés datent de 1846, mais la suite l’est diversement selon les communes. A partir de 1881, ces listes nominatives d’habitants ont été réalisées tous les 5 ans. S’ils ont été conservés vous trouverez ainsi facilement la trace de ceux que vous recherchez entre 1881 et 1936.

Pensez de la même façon aux listes électorales, conservées elles dans la sous-série 3 M des Archives départementales.

Les registres de catholicité

Si vraiment un mariage reste introuvable, notamment si vous le soupçonnez d’avoir été célébré dans une commune où le registre d’une année manque dans les deux collections – c’est bien votre veine ! – sachez qu’il existe aussi parallèlement à l’état civil des registres de catholicité, tenus par les prêtres des paroisses après la signature du Concordat, soit dès 1802. 

A défaut de l’acte civil, le mariage religieux peut, même s’il est moins complet, vous donner au moins la filiation des époux, pour autant qu’ils aient été de cette confession, ce qui est fort probable pour l’époque.

Ces registres de catholicité sont conservés aux Archives de la Haute-Vienne dans la sous-série 3 J, pour le diocèse de Limoges, Haute-Vienne mais aussi Creuse. Pour certaines paroisses, on y trouvera aussi des listes de confirmations, qui donnent normalement le lieu et la date de baptême de chaque confirmant.

Les archives judiciaires

Pour l’Ancien Régime, les fonds judiciaires, conservés en série B des Archives départementales, sont une source inestimable de renseignements généalogiques. Nos ancêtres avaient souvent maille à partir avec les juges, à tous les degrés :

• Juridictions locales – royales ou seigneuriales – dont les fonds sont diversement conservés et en partie classés,

• Juridiction d’appel de la sénéchaussée. Pour l’ancien Limousin, les sénéchaussées de Bellac, Le Dorat, Limoges et Saint-Yrieix (aux Archives de la Haute-Vienne), de Brive, Tulle et Uzerche (aux Archives de la Corrèze), de Guéret (aux Archives de la Creuse), et de Montmorillon (aux Archives de la Vienne) pour les enclaves poitevines de notre province,

• Présidiaux : Brive, Tulle, Guéret, Limoges, mais aussi Poitiers pour les enclaves poitevines, dont les archives sont conservées dans les services des départements correspondants,

• Les parlements enfin, Bordeaux pour l’essentiel, mais aussi Paris pour les sénéchaussées de Bellac, Guéret et Montmorillon.

Trois types de documents sont particulièrement intéressants : 

• Des procès, dans lesquels on mentionne, outre le nom des parties, des documents annexes, testaments ou contrats de mariages, sources du litige, et le nom des ascendants qui ont pu démarrer l’instance. 

• Des nominations de tuteurs ou de curateurs d’enfants mineurs et orphelins, requérant des parents assemblés en conseil de famille. 

• Des registres d’insinuations où étaient retranscrites les donations de biens entre vifs, objets d’un acte spécifique, ou faites à l’occasion de contrats de mariages, parfois de testaments. Ces actes de donations, passés devant le notaire local, étaient ensuite insinués, c’est à dire enregistrés pour en garantir la validité, au greffe de la sénéchaussée dont relevaient les biens donnés. Très souvent, ces actes sont retranscrits intégralement, ce qui est une aubaine lorsque les minutes du notaire d’origine ont disparu.

Les dispenses de consanguinité

Selon les règles du droit canon, celles de l’église catholique, deux cousins proches – jusqu’au quatrième degré – ne pouvaient se marier sans autorisation spéciale, appelée dispense de « consanguinité », accordée par l’évêque ou le pape. De même un homme veuf ou une femme veuve ne pouvait se remarier avec une cousine ou un cousin de son premier conjoint sans dispense, cette fois pour « affinité ». Si la parenté était découverte après le mariage, le curé de la paroisse procédait à une réhabilitation, nécessitant aussi une enquête. 

La consanguinité ou l’affinité se calculait par génération entre les futurs mariés et leur ancêtre commun. Deux cousins germains étaient cousins au deuxième degré, deux cousins issus de germains l’étaient au troisième degré, etc.

C’est dans la série G des Archives départementales de la Haute-Vienne, qui regroupe les documents de l’ancien diocèse de Limoges, qu’on pourra retrouver les enquêtes réalisées par les curés des paroisses de résidence des deux « impétrants », explicitant souvent la parenté, ce qui peut aider à remonter plusieurs générations. 

Quelques liasses seront aussi à consulter aux Archives départementales de la Creuse, dans la sous-série 4 G, fonds de l’officialité de Guéret, regroupant des enquêtes pour parenté concernant le secteur de Guéret, mais aussi la Basse-Marche et les enclaves poitevines du diocèse.

Les terriers

L’ardeur à la tache, la soif d’en savoir plus pousseront peut-être les plus acharnés – et les plus patients – à ouvrir les registres de reconnaissances de rentes seigneuriales, appelés terriers ou lièves de cens et rentes.

Tenue par une famille, même de condition très modeste, une terre ou une maison était soumise à des rentes au seigneur foncier qui en faisait inscrire les reconnaissances sur un registre – certains datent du XVe siècle – mentionnant la somme due et l’identité des tenanciers, parfois sur plusieurs générations.

Ces registres peuvent se trouver dans divers fonds d’archives, notamment dans la série E, contenant les titres des familles seigneuriales, mais aussi en séries G (clergé séculier) et H (clergé régulier), puisque l’église était un des premiers seigneurs fonciers sous l’Ancien Régime.

On ne négligera pas non plus les fonds privés, en série F, et les documents entrés par voie extraordinaire, en série J.

Bref, vous l’aurez compris, la recherche n’est que rarement terminée. La quête de ses ancêtres se poursuit tant qu’il existe des documents susceptibles de contenir des renseignements.

Bonne chasse aux ancêtres !…

SOMMAIRE :

1	–	Sur les traces de nos ancêtres…
2	–	Premiers pas : principes de base et premières sources
3	–	S’organiser : l’arbre, le fichier, la numérotation des ancêtres
4	–	Trésors publics : les registres d’état civil
5	–	A l’abordage de l’Ancien Régime : le cap délicat de la Révolution
6	–	Les autres sources utiles
7	–	Bibliographie sommaire
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