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Trésors publics : les registres d’état civil

Après avoir exploité et épuisé le filon des sources dont vous disposez à titre privé, il faut à présent vous orienter vers les sources écrites officielles.

 

L’état civil

C’est par décret des 20 et 25 septembre 1792 que sont créés les actes d’état « civil » alors que nos ancêtres recevaient jusque-là des sacrements religieux. Mis en application dès septembre 1793, l’an II de la République, en Limousin comme partout ailleurs, ils rythment la vie de chacun en trois temps : la naissance, le mariage, le décès.

Ces actes, dressés par l’officier public de la commune, sont inscrits dans des registres tenus en double exemplaire. L’un des deux reste pour un temps en mairie, l’autre est versé chaque année au greffe du Tribunal d’Instance de l’arrondissement où est située la commune. De là viennent pour chaque collection de registres les appellations de « collection communale » et de « collection du greffe ».

C’est évidemment une richesse et une chance pour le généalogiste, car si l’une des deux collections subit un dommage par le feu, l’eau ou la main de l’homme, il reste en principe la possibilité de consulter l’autre.

Précisons aussi que les deux collections ne sont pas toujours rigoureusement identiques, surtout au début du XIXe siècle. Les actes peuvent parfois contenir des renseignements différents, voire être oubliés dans l’une des deux collections. En cas de doute, il conviendra donc de vérifier le double.

 

Cent ans, vous avez dit cent ans ?

Longtemps, ne furent librement consultables que les actes de plus d’un siècle, exception faite des actes de décès, communicables sans délai. Pour les autres, la loi imposait une « réserve centenaire », destinée à protéger la vie privée des individus. En deçà de cent ans, non seulement vous ne pouviez consulter vous-mêmes les registres, mais si vous souhaitiez obtenir un acte auprès d’une mairie, il vous était demandé de justifier votre parenté en ligne directe avec la personne concernée dans l’acte. La loi du 15 juillet 2008 a conservé ces principes mais raccourci la plupart des délais de communicabilité : les actes de naissances et de mariages sont désormais consultables 75 ans après leur rédaction, les actes de décès sont toujours consultables sans délais, ainsi que, ce qui est nouveau, les tables décennales.

Les registres d’état civil sont rédigés dans les mairies en double exemplaire. L’un est remis au greffe du tribunal d’instance, tandis que l’autre est conservé sur place. Au delà de la période de réserve, ces registres sont versés aux Archives départementales. C’est donc soit à la mairie de la commune soit aux Archives départementales que vous pourrez effectuer vos recherches.

> Consulter les délais de communication

 

Mairies et Archives : des lieux à fréquenter

Souvent, on parvient à la période où les registres sont consultables par les livrets de famille ou autres sources évoquées au début. 

Il ne faut pourtant pas se dispenser de réunir les copies des actes dont vous avez trouvé trace par ce biais, car ceux-ci contiennent des détails intéressants : âges, professions, lieux de résidence, signatures, témoins, qui seront susceptibles de vous fournir des pistes en cas de « blocage ». 

Si vous ne pouvez vous déplacer dans la mairie concernée, faites votre demande par courrier adressé au maire en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse et armez-vous de patience, car les secrétaires sont de plus en plus sollicités et ne sont pas tenus de faire ce type de recherches, pas plus que les employés des Archives départementales à qui il est inutile d’écrire. 

A cet endroit, il faut se déplacer pour mener ses recherches. Il vous sera d’ailleurs plus pratique de vous rendre en ce haut lieu de la mémoire pour progresser puisque les Archives sont dépositaires des doubles de toutes les communes du département antérieurs à la période de réserve. Vous pourrez y avoir accès gratuitement, après vous être inscrit en justifiant de votre identité. 

Notons qu’aux Archives de la Haute-Vienne, tous les registres de plus de cent ans ont été microfilmés et numérisés, pour des raisons de conservation. Une salle entière est réservée à leur consultation en accès libre et il est possible d’obtenir des photocopies des actes préalablement trouvés, ce qui est interdit à partir d’un registre original relié. 
Certaines communes ont aussi ouvert des services d’archives municipales où il peut être préférable de se rendre dans la mesure où le public y est moins nombreux et le personnel souvent plus disponible. En Haute-Vienne, c‘est le cas notamment à Limoges, à Saint-Junien ou à Saint-Yrieix.

> Consulter la page Archives

 Les tables décennales : un coup de pouce à vos recherches

Instituées en même temps que l’état civil, les tables décennales sont réalisées elles aussi en double exemplaire. Ce sont des listes récapitulatives par tranche de dix ans – d’où leur nom – des naissances, puis des mariages et enfin des décès d’une commune, par ordre alphabétique, en trois parties. L’état civil débutant en 1793, la première décennie est donc 1793-1802, la deuxième 1803-1812, etc.

Ces tables sont des outils de recherche pratiques et rapides afin de repérer un acte en y trouvant sa date exacte. Il suffit ensuite de se reporter au registre correspondant pour les détails.

Dans les faits, il faut déplorer la disparition de la première table décennale pour de nombreuses communes du Limousin, mais il faut savoir qu’à la fin de chaque année, l’officier d’état civil pouvait réaliser une table annuelle, qui peut aussi se révéler précieuse.

Les tables décennales de la Haute-Vienne du 19e siècle et du début du 20e siècle sont désormais consultables en ligne, sur le site des Archives départementales de la Haute-Vienne

 

Les relevés d’actes : fiches, tables alphabétiques, bases de données

Basées sur le principe de l’entraide, les associations comme les Amitiés Généalogiques du Limousin proposent à leurs adhérents des outils permettant de grandement faciliter leurs recherches. Les actes sont ainsi patiemment analysés de façon systématique, pour une période donnée, permettant de proposer des fiches analytiques où sont portés tous les renseignements utiles présents dans l’acte, des tables alphabétiques par paroisse ou commune, et des bases de données informatisées.

Pour la Haute-Vienne, les AGL ont ainsi dépouillé la totalité des registres de mariages disponibles jusqu’au début du XIXe siècle, et poursuivent cette collecte par le relevé progressif des actes de baptêmes et de sépultures. Pour la période postérieure à 1802, les actes, relevés à partir des tables décennales, sont intégrés dans une base spécifique établie en partenariat avec le groupe « Chabatz d’entrar », consultable par tous en ligne (cliquez ici).


SOMMAIRE :

1 Sur les traces de nos ancêtres…
2 Premiers pas : principes de base et premières sources
3 S’organiser : l’arbre, le fichier, la numérotation des ancêtres
4 Trésors publics : les registres d’état civil
5 A l’abordage de l’Ancien Régime : le cap délicat de la Révolution
6 Les autres sources utiles
7 Bibliographie sommaire
Pour accéder à la page de votre choix, cliquez sur le numéro correspondant ci-dessous :

Publié par adminagl87   @   29 novembre 2011 0 commentaires

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